Conditions générales d'utilisation
1. Préambule
La société BEBEST (ci-après « la Société ») est une SAS (Société par Actions Simplifiée) de droit français, immatriculée au RCS de [ville du siège social] sous le numéro SIRET [SIRET À COMPLÉTER — immatriculation en cours], représentée par son Président Monsieur Clément RIGAL et sa Directrice Générale Madame Anaïs ROLLAND.
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») s'appliquent sans restriction ni réserve aux Utilisateurs pour tout accès et toute utilisation, gratuite ou payante, de l'Application « BEBEST » éditée par la Société et des services qu'elle propose.
Les Utilisateurs, tels que définis ci-après, doivent en prendre connaissance avant toute installation, inscription et utilisation de l'Application.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant son inscription.
2. Définitions
Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :
« Abonnement » désigne l'un des abonnements fournis à titre onéreux par la Société, permettant aux Utilisateurs d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités de l'Application.
« Application » désigne l'application logicielle « BEBEST » éditée et fournie par la Société et mise à disposition sur l'Apple AppStore et Google Play.
« Contenu » désigne notamment : la structure de l'Application, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, chartes graphiques, marques, logos, sigles, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenus visuels, contenus audio et sonores, ainsi que tout contenu présent au sein de l'Application et/ou tout autre élément de l'Application.
« Utilisateur » désigne une personne physique, majeure ou mineure, ayant téléchargé l'Application.
En tout état de cause, l'utilisation de l'Application par des mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents ou représentants légaux. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire, la Société ne saurait être tenue responsable d'une utilisation de l'Application par des mineurs sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux.
3. Présentation de l'application mobile BEBEST
3.1. Objet de l'Application
L'Application fournit à l'Utilisateur un service numérique personnalisé offrant : (i) la génération de séances d'entraînement sur mesure adaptées au temps disponible, au matériel et aux groupes musculaires ciblés par l'Utilisateur ; (ii) des programmes spécifiques répondant à des objectifs sportifs courants (renforcement du gainage, préparation Hyrox/CrossFit, prévention des blessures) ; (iii) une bibliothèque de vidéos d'exercices. Cette liste n'est pas exhaustive.
Pour une utilisation optimale des services proposés via l'Application, certains équipements peuvent être nécessaires (notamment ballons, élastiques, barres de musculation…). Les services de la Société n'incluent pas la fourniture de ces équipements et l'Utilisateur devra se les procurer par ses propres moyens.
3.2. Processus de téléchargement de l'Application
L'Application est accessible gratuitement aux Utilisateurs disposant d'un téléphone mobile ou d'un terminal mobile compatible et d'un accès à Internet, à l'exception de certaines fonctionnalités accessibles uniquement aux Utilisateurs ayant souscrit un Abonnement payant et détaillées à l'article 5.1 des présentes.
Tous les coûts, quels qu'ils soient, relatifs à l'accès à l'Application sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L'Application peut être téléchargée depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ».
3.3. Disponibilité et mises à jour de l'Application
La Société met tout en œuvre pour permettre à l'Utilisateur d'accéder à l'Application, sauf cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
La Société a notamment le droit, à tout moment, sans engager sa responsabilité, de :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie de l'Application, réserver l'accès à l'Application, ou à certaines de ses parties, à des catégories déterminées d'Utilisateurs ;
- supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement de l'Application ou contrevenant à des lois nationales ou internationales ;
- suspendre ou limiter l'accès à l'Application afin de la mettre à jour.
La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accéder à l'Application en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil français, ou du fait de circonstances échappant à son contrôle (notamment problèmes sur les équipements de l'Utilisateur, aléas techniques, perturbations du réseau Internet…).
Aucune obligation d'informer l'Utilisateur préalablement à la réalisation d'opérations de maintenance n'existe.
L'Utilisateur reconnaît que l'obligation de la Société relative à la disponibilité de l'Application n'est qu'une obligation de moyens.
L'Application peut être mise à jour automatiquement afin d'ajouter, supprimer ou modifier les fonctionnalités et services fournis. La Société se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de l'Application, à tout moment, sans préavis à l'Utilisateur.
4. Avertissement
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur de l'Application comprend et reconnaît que la Société n'est pas une structure médicale ni un coach sportif et ne délivre aucun conseil médical ni sportif. Il appartient donc à l'Utilisateur de consulter un professionnel de santé ou un professionnel du sport avant toute utilisation de l'Application.
L'utilisation de l'Application requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. Que l'Utilisateur ait ou non des antécédents médicaux, la Société lui conseille de solliciter l'avis d'un médecin avant d'utiliser l'Application. Cette précaution est particulièrement nécessaire, notamment, si l'Utilisateur est une femme enceinte ou allaitante, ou s'il est concerné par un ou plusieurs des troubles, maladies, affections ou opérations suivants : maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires, problèmes rachidiens et/ou articulaires, maladies neuromusculaires, interventions chirurgicales…
Dans le cas où l'Utilisateur aurait un doute concernant son état de santé avant ou pendant l'utilisation de l'Application (essoufflement, douleurs, nausées, vertiges), il lui est conseillé de consulter immédiatement un médecin. Dans ce cas, la Société conseille d'arrêter immédiatement l'utilisation de l'Application.
Les services fournis par l'Application ne doivent jamais être interprétés comme un conseil, un avis médical ou un diagnostic médical.
5. Abonnement / Désabonnement
5.1. Inscription à l'Application
L'accès aux services de l'Application nécessite la création d'un compte Utilisateur. Cette inscription est gratuite. Elle permet à l'Utilisateur d'accéder à certaines fonctionnalités de l'Application, à savoir : l'accès à l'éditeur de séances d'entraînement personnalisées (adaptées au temps disponible, au matériel et aux groupes musculaires ciblés par l'Utilisateur), aux programmes d'entraînement spécifiques (renforcement du gainage, préparation Hyrox/CrossFit, prévention des blessures) et à l'intégralité de la bibliothèque de vidéos d'exercices.
L'Utilisateur souhaitant accéder à des fonctionnalités supplémentaires peut souscrire un Abonnement payant tel que détaillé dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Lors de son inscription, l'Utilisateur doit renseigner les champs obligatoires demandés. Il s'engage à fournir des informations exactes et sincères. En cas de modification des informations fournies, l'Utilisateur s'engage à mettre à jour les données enregistrées sur son compte.
L'inscription peut également se faire via le compte personnel GOOGLE ou APPLE de l'Utilisateur.
5.2. Identifiants et mot de passe
L'Utilisateur doit créer son identifiant et son mot de passe lors de son inscription sur l'Application. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des informations relatives à son compte Utilisateur. Il s'engage à en faire un usage strictement personnel et à ne pas partager ces informations de connexion, et, ce faisant, l'accès et l'utilisation de l'Application, avec un tiers.
Les codes d'accès fournis par courriel à l'Utilisateur ou créés par lui sont personnels, confidentiels et incessibles. L'utilisation des éléments d'identification constitués de la combinaison de l'identifiant et du mot de passe attribués à l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Ces identifiant et mot de passe ne peuvent être modifiés qu'à la demande de l'Utilisateur ou à l'initiative de la Société, sous réserve d'un préavis à l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit informer la Société sans délai s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement de son identifiant et/ou de son mot de passe, afin que la Société puisse immédiatement prendre toute mesure appropriée pour y remédier.
En cas de perte ou d'usage abusif d'un identifiant et/ou d'un mot de passe, l'Utilisateur en informera la Société dans les meilleurs délais. La Société adressera à l'Utilisateur un nouveau mot de passe, par courriel, à l'adresse fournie par ce dernier.
5.3. Connexion
L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il ne peut se connecter à son compte Utilisateur que depuis un seul appareil mobile à la fois. En cas de connexions avec le même identifiant sur plusieurs terminaux simultanément, l'Utilisateur recevra un avertissement par courriel. Si l'opération est répétée par l'Utilisateur, la Société pourra suspendre l'Abonnement dans les conditions des Conditions Générales de Vente (CGV).
5.4. Désabonnement
L'Utilisateur peut se désabonner à tout moment de l'Application en supprimant son compte via son espace personnel. Le désabonnement est effectif dès que la demande est traitée par la Société.
L'Utilisateur reconnaît que le désabonnement de l'Application entraîne la suppression de l'ensemble de ses données sur l'Application, à l'exception des données devant être conservées au titre d'une obligation légale de conservation ou à des fins probatoires.
L'Utilisateur peut toutefois créer un nouveau compte à tout moment en répétant le processus d'inscription à l'Application.
Pour le détail du contenu des abonnements, des prix, du paiement, du droit de rétractation et de la durée des abonnements, il convient de se reporter aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles dans l'Application.
6. Obligations des parties
6.1. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage, en contrepartie de l'accès à l'Application et de l'utilisation gratuite ou payante, à respecter ses obligations au titre des présentes et, le cas échéant, les termes de l'Abonnement auquel il a souscrit.
L'Utilisateur est autorisé à télécharger l'Application pour ses propres besoins, pour un usage strictement personnel et non commercial, sans recherche de profit direct ou indirect. En outre, l'Utilisateur doit faire un usage loyal de l'Application et s'engage expressément à :
- ne pas vendre, louer ou distribuer de quelque manière que ce soit l'Application et/ou son Contenu à des tiers ;
- ne pas effectuer de copie, adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni pratiquer l'ingénierie inverse de tout ou partie de l'Application et/ou de son Contenu ;
- ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, une partie substantielle ou non du Contenu des bases de données et du Contenu multimédia de l'Application ;
- ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l'Application ou son Contenu, en tout ou partie, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- ne pas exporter l'Application et/ou fusionner tout ou partie de l'Application avec d'autres programmes informatiques ;
- ne pas utiliser de logiciels ou autres dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l'Application.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'Abonnement de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces obligations dans les conditions des Conditions Générales de Vente (CGV).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès à l'Application limité, non exclusif et non transférable. À l'exception de ce qui précède, aucun droit ni titre n'est conféré à l'Utilisateur sur l'Application ou sur son Contenu.
6.2. Obligations de la Société
La Société s'engage à fournir à l'Utilisateur l'accès à son Application conformément aux modalités prévues par les présentes CGU et, le cas échéant, selon les caractéristiques de l'Abonnement auquel il a souscrit.
La Société s'engage en outre à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour sécuriser l'accès et l'utilisation de l'Application, ainsi que les données personnelles de l'Utilisateur.
7. Responsabilité
7.1. Utilisation de l'Application
La responsabilité de la Société ne peut être recherchée par l'Utilisateur en cas de :
- utilisation par l'Utilisateur de l'Application contraire à sa finalité ;
- utilisation de l'Application ou de tout service accessible via Internet ;
- interruption d'Internet ou d'un intranet ;
- survenance de problèmes techniques et/ou d'une cyberattaque affectant le terminal, les données qui y sont stockées ou les autres applications de l'Utilisateur.
Le terminal utilisé par l'Utilisateur pour accéder à l'Application est utilisé sous sa seule responsabilité.
7.2. Contenu de l'Application
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de :
- mauvaise interprétation ou utilisation du Contenu et des informations fournis via l'Application ;
- inefficacité des exercices et des programmes d'exercices physiques — dans la mesure où leur efficacité dépend directement de la manière, de la rigueur, du niveau technique de l'Utilisateur et de la régularité quotidienne avec laquelle ils sont réalisés, et où la Société n'exerce aucun contrôle, surveillance et/ou vérification de ces modalités d'exécution ni de la bonne application des instructions et conseils fournis dans l'Application ;
- absence des résultats attendus par l'Utilisateur utilisant l'Application ;
- blessures ou douleurs liées à la mise en œuvre des conseils, mouvements et autres informations fournis par l'Application.
7.3. Limitation générale de responsabilité
La Société agira avec toute la diligence requise et apportera tout le soin nécessaire à la bonne exécution de ses obligations. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l'Utilisateur, soit à un fait imprévisible et insurmontable, soit à un tiers, soit à un cas de force majeure.
8. Propriété intellectuelle
La Société est titulaire exclusif, ou bénéficie d'une licence d'exploitation, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu de l'Application et de tous les éléments informatiques susceptibles d'être utilisés pour exploiter l'Application, et plus généralement de tous les éléments reproduits ou utilisés sur l'Application (ci-après les « Œuvres »).
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des Œuvres, y compris des applications informatiques, sans le consentement écrit préalable de la Société, est strictement interdite. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès qu'elle a connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue ni une acceptation desdites utilisations ni une renonciation à poursuivre.
En outre, l'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucune manière atteinte aux droits de la Société, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme à l'encontre du Contenu de l'Application.
De plus, en acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur comprend et reconnaît que le droit d'utilisation de l'Application qui lui est accordé — que ce soit dans le cadre d'un Abonnement gratuit ou payant — n'est ni transférable ni cessible pour quelque raison que ce soit. Ce droit d'utilisation est accordé à l'Utilisateur pour ses seuls besoins dans le cadre de l'utilisation de l'Application, à l'exclusion de toute autre finalité.
Enfin, il est strictement interdit à l'Utilisateur d'accéder au code source de l'Application et/ou aux composants logiciels de l'Application et/ou de les utiliser.
9. Protection des données à caractère personnel
Pour permettre l'utilisation de l'Application, la Société est amenée à traiter les données à caractère personnel de l'Utilisateur. Les dispositions relatives au traitement de ces données personnelles sont accessibles dans la Politique de confidentialité disponible sur l'Application. La Société collecte et traite notamment les données générées par l'utilisation de l'Application par l'Utilisateur, à savoir : l'historique des séances d'entraînement, les groupes musculaires ciblés, le matériel sélectionné, la durée de séance préférée et le(s) sport(s) pratiqué(s). Ces données sont utilisées exclusivement pour personnaliser l'expérience de l'Utilisateur et améliorer les services de l'Application.
10. Modification des CGU
Il est conseillé à l'Utilisateur de lire attentivement les CGU accessibles sur la page d'inscription de l'Application.
Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Toute modification apportée aux CGU sera portée à la connaissance des Utilisateurs par fenêtre contextuelle (pop-up) ou par courriel.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
12. Médiation pour les litiges de consommation
En cas de litige, toute réclamation devra être adressée à la Société par courriel avec accusé de réception à l'adresse suivante : info@bebestapp.com
Dans le cas où la réclamation n'aboutirait pas dans un délai de 30 jours, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (la conciliation par exemple) en cas de litige.
En cas d'échec du mode alternatif de règlement des différends, tous les litiges relatifs aux présentes CGU concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents.
13. Contact – Information – Réclamations
Toute précision relative à l'application des présentes CGU, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement de l'Application et aux engagements de l'Utilisateur doit être adressée au service client :
- Par courriel à l'adresse : info@bebestapp.com
1. Whereas
The BEBEST's Company (hereinafter referred to as «Company»), is a French SAS (Société par Actions Simplifiée), registered at the RCS of [ville du siège social] under the SIRET number [SIRET À COMPLÉTER — immatriculation en cours], represented by its President Mr. Clément RIGAL and its CEO (Directrice Générale) Mme. Anaïs ROLLAND.
The present general terms and conditions (hereinafter referred to as «GTC») apply without any restriction or reserve to Users for all access and all free or against payment use of the Application «BEBEST» published by the Company and services offered by it.
The Users, as defined below, must take notice of the present before any installation, registration and use of the Application.
The User acknowledges having read the present GTC and accepted them by ticking the box provided for before its registration.
2. Definitions
The terms used in the present GTC shall have the following meanings:
«Subscription» means one of the subscriptions provided against payment by the Company, allowing the Users to use all the Application's functionalities.
«Application» means the software Application «BEBEST» published and provided by the Company and made available by Apple AppStore, Google Play.
«Content» means, notably: the Application's structure, the editorial content, the drawings, illustrations, pictures, photographs, graphic charters, brands, logos, acronyms, corporate name, audio-visual work, multi-media work, visual contents, audio and sound contents, as well as any content present within the Application and/or any other element of the Application.
«User» means a natural person, adult or minor, having downloaded the Application.
In any case, the use of the Application by minors shall happen under their parents or legal guardians' responsibility. Unless otherwise provided by laws or regulations, the Company shall not be responsible for any use of the Application by minors without their parents or legal guardians' consent.
3. Presentation of the mobile phone Application BEBEST
3.1. Purpose of the Application
The Application provides to the User a personalised digital service offering: (i) generation of custom workout sessions adapted to the User's available time, equipment and targeted muscle groups; (ii) specific programmes addressing common athletic challenges (core strengthening, Hyrox/CrossFit preparation, injury prevention); (iii) an exercise video library. This list is non-exhaustive.
To make optimum use of the services provided through the Application some equipment could be required (notably balls, elastic bands, weightlifting barbells…). The Company's services do not include the supply of such equipment and the User shall have to get them by itself.
3.2. Application's downloading process
The Application is accessible for free to Users having a mobile phone or a compatible mobile terminal and access to the Internet, unless for some functionalities only accessible to Users who have subscribed to a fee-based Subscription and which are detailed in article 5.1 of the present.
All costs, whatever they are, relative to the access to the Application are exclusively at the expense of the User, solely responsible for the proper functioning of its computer equipment as well as its access to the Internet.
The Application could be downloaded from the platforms «Apple Store», «Google Play Store».
3.3. Application's availability and updates
The Company makes its best efforts to allow the User to have access to the Application unless in case of force majeure and subject to the following.
The Company shall have the right, notably, at any time, without engaging its responsibility to:
- suspend, interrupt or limit the access to all or part of the Application, grant the access to the Application, or some parts of the Application, to specified categories of Users;
- suppress any information which could disturb the functioning or breach national or international laws;
- suspend or limit the access to the Application to update it.
The Company is released from any responsibility in case of impossibility to access the Application in case of force majeure event, within the meaning of article 1218 of the French Civil Code, or caused by circumstances beyond its control (notably issues on the User's equipment, technical hazards, disturbances on the Internet network…).
There shall be no obligation to inform the User before performance of maintenance work.
The User acknowledges that the Company's obligation relative to the availability of the Application is only an obligation of means.
The Application can be automatically updated to add, remove, or modify the functionalities and services provided by the Application. The Company keeps the right to modify the Application's functionalities, at any time, without any prior notice to the User.
4. Warning
By accepting the present GTC, the User of the Application understands and acknowledges that the Company is not a medical structure or sport coach and does not deliver medical nor sport advice. Thus, it is the responsibility of the User to consult a health professional or sport professional before any use of the Application.
The use of the Application requires, in any case, a general good health condition. Whether the User would have past medical history or not, the Company advises the User to seek doctor's advice before using the Application. This precaution is particularly required, notably, if the User is a pregnant woman or a nursing mother or if the User is concerned by one or more of the following troubles, illnesses, diseases, operations: cardiovascular disease, respiratory disease, spinal and/or articular problems, neuromuscular diseases, surgical operations…
In the case where the User would have any doubt concerning its health condition before or during the use of the Application (i.e. shortness of breath, aches, nausea, vertigo), it is advised to the User to immediately consult a doctor. In this case, the Company advises to immediately stop the use of the Application.
The services provided by the Application shall never be interpreted as an advice, medical advice or medical diagnostic.
5. Subscription / Unsubscription
5.1. Subscription to the Application
The access to the Application's services requires to create a User account. This subscription is free. The subscription allows the User to access some Application's functionalities, that is to say: access to the custom workout session editor (adapted to the User's available time, equipment and targeted muscle groups), specific training programmes (core strengthening, Hyrox/CrossFit preparation, injury prevention), and the full exercise video library.
The User wishing to have access to additional functionalities could subscribe to a fee-based Subscription such as detailed in the General Terms and Conditions of Sale (GTCS).
When registering, the User must fill in the mandatory fields requested. He is committed to providing accurate and honest information. In case of modification of the information provided, the User agrees to modify the data recorded on its account.
Registration can also be done through the User's personal GOOGLE or APPLE account.
5.2. Usernames and password
The User must create its username and password when registering on the Application. The User is responsible for the confidentiality of its password and information concerning its User account. It undertakes to make a strictly personal use and not to share this connection information and, in so doing, the access and use of the Application, with a third party.
The access codes provided by email to the User or created by the User are personal, confidential, and non-transferable. The use of identification elements consisting of the combination of the username and password assigned to the User is placed under the sole responsibility of the latter.
These username and password can only be changed at the request of the User or at the initiative of the Company, subject to prior notice to the User.
It must inform the Company without delay if it finds a security breach related notably to the voluntary communication or misappropriation of its username and/or password, so that the Company can immediately take any appropriate measure to remedy this security breach issue.
In case of loss or misuse of a username and/or password, the User will notify the Company as soon as possible. The Company will send the User a new password, by email, to the address provided by the latter.
5.3. Connection
The User acknowledges and accepts that he can only connect to its User account from one mobile device at a time. In case of connections with the same username on several terminals simultaneously, the User will receive a warning by e-mail. If the transaction is repeated by the User, the Company may suspend the Subscription under the conditions of the General Terms and Conditions of Sale (GTCS).
5.4. Unsubscription
The User can unsubscribe at any time from the Application by deleting its account via its personal space. The unsubscription is effective as soon as the request is processed by the Company.
The User acknowledges that the unsubscription of the Application results in the deletion of all of its data on the Application, with the exception of data that must be kept under a legal obligation of preservation or for probative purposes.
The User may however create a new account at any time by repeating the application registration process.
For details on subscription content, pricing, payment, right of withdrawal, and subscription duration, please refer to the General Terms and Conditions of Sale (GTCS) available in the Application.
6. Parties' obligations
6.1. User's obligations
The User commits itself, in return for the access to the Application and the free of charge or against payment use, to respect its obligations hereunder, and, if applicable, the terms of the Subscription to which it has subscribed.
The User is authorized to download the Application for its own needs, for a strictly personal and non-commercial use, not for direct or indirect profit. In addition, the User must make fair use of the Application and expressly commits itself:
- not to sell, rent, or distribute in any way the Application and/or its Content to third parties;
- not to make any copy, adaptation, modification, translation, transcription, arrangement, compilation, decompilation, assembly, disassembly, transcoding, or practice reverse engineering of all or part of the Application and/or its Content;
- not to extract or reuse, including for private purposes, a substantial part or not of the Content of the databases and the multimedia Content of the Application;
- not to reproduce permanently or temporarily the Application or its Content, in whole or in part, by any means and in any form;
- not to export the Application and/or to merge all or part of the Application with another computer program;
- not to use software or other devices that could interfere with the proper functioning of the Application.
The Company keeps the right to suspend or terminate the Subscription of any User who does not respect these obligations under the conditions of the General Terms and Conditions of Sale (GTCS).
The User has a limited, non-exclusive, and non-transferable right to access the Application. Except for the foregoing, no right or title is conferred to the User on the Application or on its Content.
6.2. Company's obligations
The Company undertakes to provide the User with access to its Application in accordance with the terms and conditions set out in these GTC and, where applicable, according to the characteristics of the Subscription to which it has subscribed.
The Company further undertakes to use all the means at its disposal to secure the access and use of the Application, and the personal data of the User.
7. Responsibility
7.1. Use of the Application
The responsibility of the Company cannot be sought by the User, in case of:
- use by the User of the Application contrary to its purpose;
- because of the use of the Application or any service accessible via the Internet;
- Internet or intranet shut down;
- occurrence of technical problems and/or a cyber-attack affecting the terminal, the data stored therein or the other applications of the User.
The terminal used by the User to access the Application is used under its sole responsibility.
7.2. Application's Content
The Company is not considered liable in case of:
- misinterpretation or use of the Content and information provided through the Application;
- the inefficiency of the exercises and the physical exercises programs — insofar as their effectiveness depends directly on the manner, the rigor, the technical level of the User and the daily regularity with which they are carried out and that the Company does not exercise any control, supervision and/or verification of these methods of execution and the correct application of the instructions and advice provided in the Application;
- lack of results expected by the User using the Application;
- injuries or pains related to the implementation of advice, movements and other information provided by the Application.
7.3. General limit of liability
The Company shall act with all due diligence and provide all necessary care for the proper performance of its obligations. It may exonerate itself from all or part of its responsibility by proving that the non-performance or the bad performance of its obligations is attributable either to the User, to an unforeseeable and insurmountable fact, to a third party, or to a case of force majeure.
8. Intellectual property
The Company is the exclusive owner, or is licensed to exploit all intellectual property rights relating to the Content of the Application and all the computer elements that could be used to operate the Application and more generally all elements reproduced or used on the Application (hereinafter referred to as «Works»).
Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatever, of all or part of the Works including computer applications, without the prior written consent of the Company, are strictly prohibited. The fact that the Company does not initiate proceedings upon becoming aware of these unauthorized uses does not constitute acceptance of such uses and waiver of prosecution.
Furthermore, the User expressly undertakes that the use of the Application does not in any way affect the rights of the Company, and in particular that such use does not constitute an act of counterfeiting, unfair competition or parasitism against the Content of the Application.
In addition, by accepting these GTC, the User understands and acknowledges that the right of use of the Application granted to him — whether through a free or paid Subscription — is neither transferable nor assignable for whatever reasons. This right of use is granted to the User only for its own needs in the context of the use of the Application, to the exclusion of any other purpose.
Finally, it is strictly forbidden for the User to access and/or use the source code of the Application and/or the software components of the Application.
9. Protection of personal data
To allow the use of the Application, the Company is required to process the User's personal data. The provisions relating to the processing of this personal data are accessible in the Privacy Policy document available on the Application. The Company notably collects and processes data generated by the User's use of the Application, including: workout session history, targeted muscle groups, selected equipment, preferred session duration, and sport(s) practised. This data is used solely to personalise the User's experience and improve the Application's services.
10. Modification of the GTC
The User is advised to read carefully the GTC which are accessible on the Application registration page.
These GTC are subject to changes at any time without notice. Any changes made to the GTC shall be brought to the attention of Users by pop-up or email.
11. Applicable law
The present GTC are subject to French law.
12. Mediation for consumer law litigation
In the event of any litigation, any claim should be addressed to the Company by email with acknowledgment of receipt at the following address: info@bebestapp.com
In the event where the claim would fail within 30 days, the User is informed that it might use a conventional mediation, or any other alternative dispute resolution method (conciliation for example) in case of dispute.
In case of failure of alternative dispute resolution method, all disputes relative to these GTC regarding their validity, interpretation, enforcement, termination, consequences, and their followings shall be submitted to French competent courts.
13. Contact – Information – Claims
Any clarification relative to the application of these GTC, any request for information or claim relative to the Application's operation and to the commitment of the User must be addressed to the customer service:
- By email to the address: info@bebestapp.com